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Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE LE PATURON

PREAMBULE Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d'utilisateur du site internet Le Paturon (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société Equus Green.

Equus Green, SAS, au capital social de 11 000€ euros, immatriculée au RCS de EPINAL sous le numéro 792918187, dont le siège social est situé 23 rue de Barbonfoing 88 390 GIRANCOURT prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes, édite et exploite le site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.lepaturon.com/index.cfm


PROPRIETE INTELLECTUELLE - COPIE INTERDITE DE CETTE PAGE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du VENDEUR, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et engagement à les respecter.

Equus Green édite et exploite le site Le Paturon accessible à l'adresse URL https://www.lepaturon.com/index.cfm

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société Equus Green, la présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d'exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact disponible ici , par courriel à l'adresse, ou par courrier électronique à gestion-donnees-personnelles @ lepaturon.com


Equus Green s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée



ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante : CLIENT: désigne le cocontractant de la Société Equus Green qui fait l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE.

COMPTE : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.

IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l'usage exclusif de l'UTILISATEUR qui en est seul responsable.

PRODUIT : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par la Société Equus Green et disponibles sur le SITE.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d'un traitement de données à caractère personnel.

SERVICE : désigne l'ensemble des prestations proposées par la Société Equus Green et disponibles sur le SITE.

SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.lepaturon.com/index.cfm ; le SITE regroupe l'ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu' UTILISATEUR ou CLIENT via la Société Equus Green.

SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l'autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Equus Green. Equus Green est représenté par Didier Lemaire, considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre : Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre SITE notamment via le formulaire de contact
Soit à l'adresse LE PATURON 23 rue de Barbonfoing 88 390 GIRANCOURT
Soit par téléphone 05 31 61 94 46
Soit par email gestion-donnees-personnelles @ lepaturon.com

ARTICLE 3. FINALITES DU TRAITEMENT ET BASES LEGALES

Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par Equus Green afin d'assurer : La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, factures.

Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande de celle-ci.

Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle Base légale : notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre relation commerciale et de nos services, et à assurer la meilleure qualité qu'il soit à nos services. Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies.

Personnaliser votre expérience d'achat et notre communication.

Base légale : Votre consentement à recevoir notre communication et à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne.

Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, le droit à la mort numérique et le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Base légale : le respect de nos obligations légales

ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, Equus Green peut collecter certaines données personnelles des UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Les données susceptibles d'être collectées et traitées par Equus Green pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :
Des données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d'information, historique des échanges avec les services,
Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;
Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande des PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE En particulier, Equus Green est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Lors de votre visite du SITE ;
Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;
Lors d'échanges avec Equus Green via le SITE ;
Lors de votre demande de contact auprès de Equus Green.

Quel que soit le mode de collecte (cookies, formulaire de jeu concours...), Equus Green s'engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de l'existence et des modalités d'exercice de vos droits sur vos données.

A – Information sur le mode de fonctionnement des cookies
Dans le cadre de l'utilisation du site internet Le Paturon.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers textes appelés « Cookies » installés sur votre terminal.

Certains cookies de notre site sont utiles voire indispensables pour votre navigation sur internet car ils permettent des fonctions de personnalisation pour les clients et des fonctions de sécurisation de la connexion.

D'autres cookies sont utilisés afin d'améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d'intérêt (par exemple ne pas recevoir d'information sur le pony game alors que vous êtes intéressés par les chevaux de trait ). A aucun moment l'utilisation de cookies ne vous ait imposée et vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur Internet.

B - Quels types de cookies sont utilisés sur Le Paturon.com ?
Comme sur la plupart des sites internet assurant le paramétrage de la confidentialité, Le Paturon.com utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories.

1 - Les cookies indispensables à une navigation optimale sur mobile, tablette et ordinateur
Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de parcourir le site internet Le Paturon.com et profiter de diverses fonctionnalités lors de votre navigation.

2 - Les cookies analytiques de mesure d'audience
Ces cookies recueillent de manière anonyme des informations lors de vos visites sur le site. L'objectif est de permettre l'analyse des comportements de navigation sur le site dans le but d'agir sur l'amélioration constante de l'expérience de navigation des utilisateurs.

3 - Les cookies de fonctionnalité
Ils nous permettent de maintenir votre session active assez longtemps pour vous permettre une navigation fluide, d'archiver vos préférences de navigation sur le site en conservant en mémoire votre historique de navigation, ce que vous auriez pu mettre dans le panier en vue d'une commande à valider plus tard, ainsi que les différents choix que vous avez effectués lors de votre dernière visite, par exemple, les derniers produits consultés.

4 - Les cookies publicitaires
Il s'agit des cookies utilisés sur le site ou en dehors de notre site pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêt. Les cookies publicitaires sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et nous aident à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire et en réduire le nombre par exemple si celle-ci ne semble pas vous intéresser. Ces cookies sont principalement gérés par des régies publicitaires.

C - Le cas des cookies émis par des tiers
A partir ou via certains espaces implantés sur notre Site, certaines sociétés sont susceptibles d'émettre des Cookies. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux. Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de cookies et notamment de protection de la vie privée. (exemple, Facebook…)

D - Comment gérer les cookies et en avoir ainsi une totale maîtrise ?
Pour accepter ou refuser l'installation de cookies, vous devez paramétrer votre navigateur internet.

Dans certains cas, le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site, la durée de conservation des données collectées par le cookies est conforme au délai légal.

Vous pouvez les paramétrer de la façon suivante :

Si vous naviguez sous Microsoft Internet Explorer
1. Choisissez le menu "Outils », puis "Options Internet"
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Si vous naviguez sous Mozilla Firefox
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l'onglet « Vie privée »
3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité

Si vous naviguez sous Google Chrome
1. Cliquez sur l'icône permettant d'afficher le menu des paramètres
2. Cliquez sur « Options »
3. Dans la zone "Historique", sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique"
4. Choisissez le niveau souhaité

Si vous naviguez sous Safari
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l'onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

Détail de vos droits :
Droit d'accès / Droit de rectification / Droit d'opposition / Droit à l'effacement / Droit à la portabilité

L'utilisation des données et les liens avec les Réseaux sociaux :

L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications LE PATURON en relation avec ces réseaux sociaux peut entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et LE PATURON. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à LE PATURON en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données. LE PATURON collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux LE PATURON ou les sites et applications LE PATURON qui utilisent les services des réseaux sociaux. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Les informations recueillies par LE PATURON pour son propre compte au travers des applications, sites ou services LE PATURON en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications LE PATURON. En revanche, LE PATURON n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

Exemple de réseau social : Facebook page à lire pour savoir comment ce réseau social gère vos données

Les « Plug-ins » et " Modules sociaux "
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter... que vous pouvez trouver sur nos sites et applications. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites LE PATURON (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site LE PATURON consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.lepaturon.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS : Le personnel habilité des différents services de Equus Green (le personnel habilité des services marketing, commercial, administratif, logistique et informatique, chargé de traiter la relation client et la prospection et chargé du contrôle) Les sous-traitants de Equus Green qui agissent au nom et pour le compte de Equus Green, et notamment l'hébergeur du SITE.

S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez. Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6.TRANSFERTS HORS UE

Equus Green s'engage à ne pas transférer les données des UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où Equus Green devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Equus Green s'engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.Pour la gestion et le suivi de vos contrats commandes livraisons factures : vos données seront conservées toute la durée nécessaire à l'exécution du contrat. Elles seront ensuite archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et données comptables sont quant à elles conservées 10 ans. En l'absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous. Pour les paiements par carte bancaire : Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif, puis archivées pendant 13 mois après la date de débit. Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n'êtes pas encore client.

Pour les statistiques de mesure d'audience : 6 mois. Au-delà de ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées. Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités : 13 mois.

Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. La gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : 1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition.


VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit d'accès (article 15 RGPD),
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit de mise à jour,
Droit de complétude de vos données (en savoir plus)
Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus)

En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l'adresse gestion-donnees-personnelles @ lepaturon.com ou par courrier à l'adresse :

LE PATURON 23 rue de Barbonfoing 88 390 GIRANCOURT

ou par téléphone au 05 31 61 94 46 en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).



En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition. Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à l'adresse suivante : https://cnil.fr

SECURITE

Equus Green et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de vos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ». A ce titre, Equus Green prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…)
LE PATURON S'ENGAGE
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