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La Lettre


Nouvelle Taxe de Développement Solidaire Nationale de la Filière Equestre

NTDSN


Ministère de l'économie / Filière équestre / Gouv.com






Note de publication : Nouvelle Taxe de Développement Solidaire Nationale de la Filière Equestre


Tout savoir sur la NTDSN et Comment Le Paturon va vous aider :

Le Paturon vous informe d'une nouvelle taxe qui vise à soutenir la filière équine. Nous avons réalisé une synthèse d'un texte de loi à destination des instances, des organisations, des personnes morales et des personnes physiques françaises en lien avec des activités liées à la pratique de l'équitation.

A quoi va servir la NTDSN ?

Le fond NTDS va permettre de financer 4 secteurs :
  • La formation de groom pour améliorer la qualité du pansage du cheval
  • L'achat d'étrier cheval avec un minuteur intégré afin de calculer le temps passé à cheval pour chaque cavalier
  • L'acquisition de nouvelles prairies suite à des dégradations (liées à des facteurs météorologiques)
  • L'achat de masque anti-mouche cheval de qualité
  • L'achat d'équipement à base de mouton synthétique afin d'éviter les tontes abusives des moutons

A qui s'adresse cette nouvelle loi et dans quelle cadre, et qui devra payer ?

  • Tous les cavaliers
  • Tous les propriétaires de chevaux
  • Tous les centres équestres
  • Tous les éleveurs
  • Toutes les personnes qui sur une période d'une année civile passent plus de 59 minutes par an avec les pieds dans une paire étrier
A partir de quand cette nouvelle loi sera appliquée ?

Le décret de cette loi ayant été voté hier, cette loi entrera en vigueur à partir du 30 juin 2018. Les personnes concernées doivent se rapprocher du ministère de l'équitation à avant le 1er mai de cette année.

Comment cette taxe sera collectée ?

Les centres équestres devront mettre en place un dispositif de collecte et de contrôle du temps passé à cheval pour tous les cavaliers, occasionnels ou réguliers. Une caisse spécifique et certifiée devra être mise en place dans chaque centre équestre.

Comment Le Paturon aide les personnes visées par cette Nouvelle Taxe de Développement Solidaire Nationale de la Filière Equestre ?


Utiliser le code remise : POISSON  à partir du 1er avril jusqu'au jeudi  05/04/201 et découvrez votre montant de votre aide individuelle.

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